Qui doit payer le PPT dans une copropriété ?
Qui doit payer le PPT dans une copropriété ?
Réponse rapide :
Le coût du PPT est supporté collectivement par le syndicat des copropriétaires et réparti entre tous les copropriétaires selon les charges générales. Il s’agit d’une dépense commune votée en assemblée générale.
Explication détaillée :
Le Plan Pluriannuel de Travaux est une étude technique commandée pour le compte du syndicat des copropriétaires. Son financement relève des dépenses communes de conservation, d’analyse et de gestion de l’immeuble.
Les honoraires du professionnel chargé du PPT sont répartis entre les copropriétaires selon les tantièmes de charges générales. Cette dépense n’est pas prélevée sur le fonds travaux : elle relève du budget de fonctionnement voté par l’assemblée générale.
Le PPT n’est pas une charge individuelle et aucun copropriétaire ne peut s’y soustraire. Il ne s’agit pas d’un “travail”, mais d’une étude préalable obligatoire destinée à planifier les interventions futures.
À retenir :
Le PPT est financé par l’ensemble des copropriétaires comme toute dépense d’étude liée à la conservation de l’immeuble. Il constitue une charge collective de fonctionnement, indépendante du futur financement des travaux eux-mêmes.