DTG France

DTG France – À qui s’adresse le Diagnostic Technique Global ?

Le DTG (Diagnostic Technique Global) est devenu un incontournable dans la gestion des copropriétés en France. Obligatoire dans certains cas, il est fortement recommandé dans tous les autres, notamment pour établir un PPT (Plan Pluriannuel de Travaux). Ce cadre réglementaire concerne aussi bien Évreux, Rouen, Caen, Le Havre que Paris, Bordeaux, Toulouse, Nice ou Valence. Notre expertise couvre toute la Normandie et s'étend à l'ensemble du territoire.

Le DTG est-il obligatoire partout en France ?

Oui, mais pas dans toutes les situations. En France, le Diagnostic Technique Global (DTG) devient obligatoire dans deux cas bien précis :

• Lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans est mis pour la première fois en copropriété
• Lorsque le préfet ou l’administration le demande, en cas de dégradation ou d'insalubrité

Dans les autres cas, il reste facultatif, mais fortement conseillé. Il devient d’ailleurs la base technique du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), lui-même en cours de généralisation dans toute la France.

Le DTG concerne-t-il toutes les régions françaises ?

Le DTG est un cadre réglementaire national. Il s’applique de la même façon dans toutes les régions : Île-de-France, Normandie, Bretagne, PACA, etc. Ce sont les mêmes textes de loi (Code de la construction et de l’habitation) qui régissent le DTG à Paris comme à Lyon ou Caen.

La seule différence est dans la nature du bâti et des contraintes locales : immeubles anciens, maisons divisées, problèmes d’humidité, accès aux combles, etc. C’est pour cela que le contenu d’un DTG peut varier légèrement d’un territoire à l’autre, tout en respectant la même trame réglementaire.

Que contient un DTG “à la française” ?

Un DTG conforme en France contient toujours :

• Une analyse de l’état apparent des parties communes
• Un DPE collectif ou à l’immeuble, selon le mode de chauffage
• Une évaluation des travaux nécessaires sur 10 ans
• Un diagnostic global de la gestion technique de la copropriété

Ce document doit ensuite être présenté à l’assemblée générale de copropriété, qui peut en déduire un plan d’actions ou justifier l’absence de travaux lourds à court terme.

Pourquoi faire un DTG même s’il n’est pas obligatoire ?

De nombreuses copropriétés en France choisissent de faire un DTG de manière volontaire, pour :

• Prévenir les désordres structurels ou énergétiques
• Préparer un Plan Pluriannuel de Travaux cohérent
• Maîtriser les dépenses à moyen et long terme
• Améliorer leur DPE global et anticiper les interdictions de location

Un DTG bien mené est un outil de pilotage patrimonial. Il sécurise les décisions en AG, renforce la transparence et valorise les biens sur le marché.

Qui peut faire un DTG en France ?

Seuls des professionnels qualifiés peuvent réaliser un DTG complet. Il peut s’agir :

• D’un bureau d’études techniques
• D’un architecte ou ingénieur expérimenté
• D’un diagnostiqueur certifié avec assurance décennale

Ils doivent connaître la réglementation thermique, les structures du bâtiment, les équipements collectifs, ainsi que les obligations liées à la gestion des copropriétés.

Aller plus loin : consultez notre FAQ DTG & PPT

Vous cherchez une réponse concrète à une situation précise ? Notre FAQ DTG & PPT regroupe 20 fiches claires sur le Diagnostic Technique Global, le Plan Pluriannuel, les obligations, les délais, les coûts et les pièges à éviter.