Règlement de copropriété

Règlement de copropriété à Évreux, dans l’Eure (27) – Rédaction et mise à jour

Vous cherchez à faire rédiger un règlement de copropriété à Évreux ou en Normandie ? DTG Patrimoine vous accompagne dans cette démarche essentielle.

La rédaction d’un règlement de copropriété est une étape obligatoire en cas de mise en copropriété d’un immeuble, de division d’un bien, ou lors d’une régularisation. Ce document encadre juridiquement la vie collective, définit les parties communes et privatives, les quotes-parts de charges, ainsi que les droits et obligations de chaque copropriétaire.

Chez MSN Diagnostic, nous rédigeons des règlements sur mesure, clairs, complets et juridiquement conformes à la loi ALUR. Chaque rédaction est personnalisée selon la configuration de l’immeuble et les besoins spécifiques de la copropriété à venir.

Nous intervenons partout en Normandie, notamment dans l’Eure (27) : Évreux, Louviers, Bernay, Gisors, et les communes rurales. Notre expertise locale vous garantit des délais rapides, une bonne connaissance du marché, et des documents directement utilisables par le notaire.

Le règlement est établi sur la base de votre état descriptif de division (EDD), réalisé par un géomètre-expert. Nous ne réalisons pas l’EDD nous-mêmes, mais travaillons à partir du document que vous nous transmettez.

Nos règlements comprennent les mentions obligatoires : désignation de l’immeuble, description des lots, répartition des charges générales et spéciales, modalités de jouissance, règles d’administration, décisions collectives et dispositions finales. Des clauses spécifiques peuvent être ajoutées sur demande.

Tarifs indicatifs : règlement de copropriété complet (EDD fourni) à partir de 690 € HT. Mise à jour ou modification : à partir de 390 € HT. Toutes nos prestations incluent un fichier modifiable + un PDF prêt pour signature notariale.

Pour toute demande, contactez-nous à diag.msn@gmail.com ou au 06 30 99 79 71. Nous vous répondrons rapidement avec un devis personnalisé. DTG Patrimoine, votre partenaire réglementaire pour une copropriété bien structurée en Normandie.