Qu’est-ce qu’un DTG en copropriété ?
Qu’est-ce qu’un DTG en copropriété ?
Réponse rapide :
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un diagnostic d’ensemble de l’immeuble en copropriété. Il vise à connaître l’état des parties communes, à vérifier la situation réglementaire et à identifier les travaux nécessaires à la conservation du bâtiment.
Explication détaillée :
Le DTG est prévu par le Code de la construction et de l’habitation (article L731-1). Il ne s’agit pas d’un plan de travaux, ni d’un audit énergétique complet, mais d’un outil d’analyse technique globale destiné à éclairer les copropriétaires sur l’état réel de leur immeuble.
Un DTG conforme comprend obligatoirement :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état de la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale
- La liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, avec une évaluation sommaire de leur coût
Le DPE collectif peut être joint au dossier lorsqu’il existe, mais il ne constitue pas juridiquement un volet obligatoire du DTG. De même, la programmation des travaux sur dix ans relève du PPT, pas du DTG.
Le DTG est notamment obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, et peut être décidé par l’assemblée générale dans les copropriétés existantes, notamment pour éclairer une future programmation de travaux.
Le rapport est remis au syndic et présenté à l’assemblée générale. Il n’a pas de durée de validité fixée par la loi, mais devient techniquement obsolète lorsque l’immeuble évolue (travaux, sinistres, vieillissement).
À retenir :
Le DTG est un outil de connaissance et d’orientation. Il ne constitue ni une garantie de bon état, ni un programme de travaux, mais une base technique pour décider en connaissance du réel.