Quel est le contenu minimum d’un PPT ?

Quel est le contenu minimum d’un PPT ? | DTG Patrimoine

Quel est le contenu minimum d’un PPT ?

Réponse rapide :

Un PPT doit contenir une liste priorisée des travaux nécessaires sur 10 ans, leur coût estimé, un échéancier, et une analyse énergétique. Il s’appuie sur un DTG ou une étude équivalente.

Explication détaillée :

L’article L731-2 du Code de la construction impose que chaque PPT contienne au minimum :

  • La liste des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment
  • Les améliorations énergétiques obligatoires ou souhaitables
  • L’estimation financière poste par poste
  • La programmation des travaux par tranches annuelles
  • Une analyse du contexte réglementaire et de l’urgence des actions

Ce contenu doit être lisible, justifié techniquement et compatible avec les décisions d’assemblée générale. L’objectif est de donner un cap clair, à la fois technique et budgétaire.

À retenir :

Le contenu d’un PPT n’est pas libre : il répond à des obligations formelles, sous peine de nullité ou d’inapplicabilité juridique.

Photo 1 Photo 2