Que contient exactement un DTG ?
Que contient exactement un DTG ?
Réponse rapide :
Un DTG contient quatre volets obligatoires définis par le Code de la construction : l’analyse de l’état apparent des parties communes et équipements, la situation de l’immeuble au regard des obligations réglementaires, l’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale, et la liste des travaux nécessaires avec une évaluation sommaire de leur coût.
Explication détaillée :
Le Diagnostic Technique Global est encadré par l’article L731-1 du Code de la construction et de l’habitation. Il ne s’agit pas d’un audit énergétique ni d’un plan de travaux, mais d’un diagnostic global destiné à éclairer les copropriétaires sur l’état de leur immeuble.
Un DTG conforme comporte obligatoirement :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état de la copropriété au regard des obligations légales et réglementaires
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale
- La liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, avec une évaluation sommaire de leur coût
Le DPE collectif peut être joint au DTG lorsqu’il existe, mais il ne constitue pas juridiquement un volet obligatoire du DTG lui-même. De même, la projection à 10 ans relève du PPT, pas du DTG.
Le DTG est présenté à l’assemblée générale suivant sa remise. Il n’a pas de durée de validité fixée par la loi, mais devient techniquement obsolète lorsque l’immeuble évolue (travaux, sinistres, vieillissement).
À retenir :
Le DTG est un diagnostic d’état et d’orientation. Il ne remplace pas le DPE, ne vaut pas PPT, et ne constitue pas une garantie de bon état, mais une base technique pour décider.