Peut-on vendre un immeuble sans DTG ?

Réponse rapide :

Oui, un immeuble peut être vendu sans DTG s’il est détenu en monopropriété. En revanche, si la vente s’accompagne d’une mise en copropriété (plus de 10 ans), le DTG devient obligatoire avant le premier acte notarié.

Explication détaillée :

La réglementation impose le DTG uniquement en cas de création de copropriété pour un immeuble de plus de 10 ans. Dans les autres cas :

• Pas de DTG exigé pour la vente d’un immeuble entier (SCI, foncière, particulier)
• Pas de DTG requis pour la vente de lots dans une copropriété déjà existante (le DPE suffit)

En revanche, si l’immeuble est mis en copropriété pour préparer la vente par lots, un DTG devient légalement nécessaire et doit être annexé au règlement de copropriété remis au notaire.

À retenir :

Pas de DTG requis pour vendre un immeuble en bloc. Obligatoire uniquement si une mise en copropriété intervient dans un bâti ancien (+10 ans).