Peut-on vendre un immeuble sans DTG ?
Peut-on vendre un immeuble sans DTG ?
Réponse rapide :
Oui, la vente d’un immeuble entier (monopropriété) ne nécessite pas de DTG. Le DTG devient obligatoire uniquement dans certains cas précis liés à la copropriété, notamment lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Explication détaillée :
Le Diagnostic Technique Global n’est pas un document exigé pour toute vente immobilière. Il n’entre pas dans le dossier de diagnostic technique (DDT) classique remis à l’acquéreur, contrairement au DPE, à l’amiante, au plomb, etc.
Le DTG est imposé par le Code de la construction et de l’habitation dans des situations ciblées :
- Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans (division d’un immeuble en lots)
- Dans certaines copropriétés faisant l’objet de procédures spécifiques (insalubrité, administration provisoire, etc.)
En revanche :
- La vente d’un immeuble entier détenu par un seul propriétaire (SCI, personne physique, foncière) ne nécessite pas de DTG
- La vente d’un lot dans une copropriété déjà existante n’impose pas la réalisation d’un DTG (seuls les diagnostics du DDT sont requis)
Le DTG est donc lié à la structure juridique de l’immeuble (copropriété), et non à l’acte de vente lui-même.
À retenir :
Le DTG n’est pas un diagnostic de vente. Il devient obligatoire uniquement dans des contextes spécifiques liés à la copropriété, notamment lors d’une mise en copropriété d’un immeuble ancien.