Le PPT est-il opposable juridiquement ?

Réponse rapide :

Le PPT en lui-même n’est pas juridiquement contraignant. Seules les décisions de travaux votées en AG sont opposables aux copropriétaires. Le plan sert de base technique, mais il n’a pas force exécutoire tant qu’il n’est pas adopté par vote.

Explication détaillée :

Le PPT est un document de planification technique. Il n’impose pas mécaniquement les travaux à réaliser. Pour qu’un poste du PPT devienne obligatoire, il doit être :

• Présenté à l’assemblée générale dans les conditions prévues
• Adopté par un vote à la majorité de l’article 24 ou 25 selon le cas
• Intégré dans les appels de fonds notifiés aux copropriétaires

Le PPT devient un élément de référence opposable aux tiers lorsqu’il est annexé au carnet d’entretien ou transmis dans le cadre d’une vente.

À retenir :

Un PPT non voté reste une recommandation. Un PPT voté devient une feuille de route engageante pour le syndic et les copropriétaires.