Le PPT est-il obligatoire pour toutes les copropriétés ?

Réponse rapide :

Le PPT est obligatoire de manière progressive selon la taille de la copropriété. Depuis 2023 pour les plus grandes, il deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans à partir du 1er janvier 2025.

Explication détaillée :

La loi Climat et Résilience a introduit un calendrier d’obligation du PPT basé sur le nombre de lots :

• Depuis 1er janvier 2023 : obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots
• Depuis 1er janvier 2024 : obligation pour les copropriétés entre 51 et 200 lots
• À partir du 1er janvier 2025 : obligation pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans

Le syndicat des copropriétaires doit établir un PPT ou justifier de sa non-pertinence par un DTG à jour. L’absence de PPT à la date prévue peut entraîner des sanctions ou bloquer certaines décisions d’assemblée.

À retenir :

Le PPT deviendra obligatoire pour toutes les copropriétés concernées dès 2025. Il est donc stratégique d’anticiper son élaboration dès maintenant, pour éviter la précipitation réglementaire et budgétaire.