Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété ?

Réponse rapide :

Le DTG est obligatoire uniquement dans deux cas : lors de la création d’une copropriété dans un immeuble de plus de 10 ans, ou sur injonction préfectorale. Dans les autres situations, il reste facultatif mais fortement conseillé.

Explication détaillée :

L’article L731-1 du Code de la construction et de l’habitation précise que le Diagnostic Technique Global (DTG) s’impose :

• Lorsque l’immeuble a plus de 10 ans et qu’il est mis en copropriété pour la première fois
• Lorsque le préfet le demande, en cas de situation de dégradation ou de risque technique

Dans tous les autres cas — notamment les copropriétés déjà constituées — le DTG reste une démarche volontaire, décidée à la majorité simple de l’assemblée générale. Il est cependant fortement recommandé pour :

• Préparer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
• Anticiper la vétusté ou les travaux lourds à venir
• Éviter les mauvaises surprises budgétaires ou les injonctions de travaux

À noter : si un DTG a déjà été réalisé, le syndic peut être dispensé d’établir un nouveau PPT, à condition que le contenu du DTG soit complet et à jour.

À retenir :

Le DTG n’est pas automatiquement obligatoire pour toutes les copropriétés. Mais il devient quasi indispensable dans toute démarche de bonne gestion patrimoniale. Réalisé en amont d’un PPT, il permet de construire un calendrier de travaux crédible et argumenté.