DTG Patrimoine – Diagnostics immobiliers en Normandie

QU'EST-CE QUE L'ÉTAT DES RISQUES (ER) ?

Né après la catastrophe AZF de Toulouse en 2001, l’ER vise à informer les acquéreurs et locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, la présence de radon, la pollution des sols et le recul du trait côtier auxquels un logement peut être exposé.

Tous les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis (terrains nus), sont concernés par cette obligation.

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L'ER, OBLIGATOIRE LORS D’UNE VENTE ET D’UNE LOCATION

Ce diagnostic doit être intégré au sein du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), tout comme les diagnostics gaz, électricité, amiante, etc.

Le vendeur doit également informer l’acquéreur si le bien a subi des sinistres causés par une catastrophe naturelle ou technologique.

⚠️ En cas d'absence d'ER dans une zone à risques :

• L'acquéreur peut demander une diminution du prix de vente ou l'annulation de la vente.
• Un locataire peut demander des dommages et intérêts si l'ER n'était pas joint au bail.

LES ÉLÉMENTS PRÉSENTS DANS L’ER

• Le logement est-il en zone de prévention des risques naturels (PPRN) ?
• L’immeuble est-il en périmètre de prévention des risques miniers (PPRM) ?
• Le bien est-il soumis à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ?
• Quelle est sa situation au regard du zonage sismique réglementaire ?
• Le bien est-il dans une commune touchée par le radon ?
• Le recul du trait côtier (nouveauté depuis le 1er janvier 2023)

LES RISQUES RADON

Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore, issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.

Les zones concernées sont principalement les grands massifs granitiques : Massif armoricain, Massif central, Corse, Vosges, etc.

Pour limiter les risques :

• Renforcer l’aération naturelle du logement
• Installer une VMC adaptée
• Améliorer l’étanchéité entre le sol et le bâtiment

Pour plus d’informations :

• Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
• Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)

LES RISQUES ARGILE

Les zones argileuses peuvent causer des désordres dans les constructions en raison du phénomène de retrait-gonflement de l’argile.

Si un terrain est situé dans une zone à aléa fort ou moyen (zones rouge et orange), une étude géotechnique est obligatoire avant la vente ou la construction d'une maison.

Cette étude permet de prendre des mesures adaptées dès les fondations pour éviter les risques de mouvement de terrain.