Quels sont les travaux obligatoires dans un PPT ?

Réponse rapide :

Les travaux obligatoires dans un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) concernent principalement la sécurité du bâtiment, la préservation du bâti, les économies d’énergie et la sauvegarde de la santé des occupants. Ils doivent être inscrits dans le plan lorsqu’ils sont nécessaires dans les dix ans à venir.

Explication détaillée :

Le PPT, instauré par la loi Climat et Résilience, impose aux copropriétés de plus de 15 ans d’identifier et de planifier les travaux nécessaires pour garantir la pérennité du bâtiment et améliorer sa performance énergétique. Il ne s’agit pas d’une simple liste de souhaits : les travaux listés doivent répondre à des obligations légales précises.

Selon le Code de la construction et de l’habitation (articles L731-1 et suivants), les travaux devant obligatoirement figurer dans un PPT sont ceux :

• Visant à prévenir les risques pour la sécurité des personnes (structure, incendie, électricité, gaz, etc.)
• Permettant d’assurer la conservation de l’immeuble et d’éviter sa dégradation (étanchéité, ravalement, couverture, etc.)
• Améliorant significativement la performance énergétique ou réduisant les émissions de gaz à effet de serre
• Rendant les logements décents au regard de la réglementation (traitement de l’humidité, ventilation, etc.)

Le PPT est un outil stratégique, mais il a aussi une valeur juridique : lorsqu’il révèle des travaux indispensables à réaliser dans les dix ans, l’assemblée générale est tenue de se prononcer sur leur programmation et leur financement.

Refuser d’inscrire ou de voter des travaux signalés comme impératifs peut engager la responsabilité du syndic ou des copropriétaires, notamment en cas de sinistre ou d’arrêté d’insalubrité.

À retenir :

Les travaux mentionnés dans le PPT ne sont pas « obligatoires » parce qu’ils sont listés dans le plan : ils sont listés dans le plan parce qu’ils sont légalement obligatoires dans les dix ans. Le PPT agit donc comme un miroir de l’obligation réglementaire.