Diagnostics Obligatoires pour les Syndics de Copropriété

🏢 Diagnostic Technique Global (DTG)

Norme : Article L.731-1 du CCH

Validité : 10 ans

Obligation : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans

📋 Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Norme : Article 14-2 de la loi n°65-557

Validité : Révisable tous les 10 ans

Obligation : Obligatoire si le DTG révèle des travaux nécessaires

🌡️ DPE Collectif

Norme : Article L.134-4-1 du CCH

Validité : 10 ans

Obligation : Obligatoire pour les immeubles avec chauffage collectif

🔍 Audit Énergétique

Norme : Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012

Validité : À actualiser selon l'évolution des travaux

Obligation : Obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots

⚠️ Dossier Technique Amiante (DTA)

Norme : Articles R.1334-14 à R.1334-29-9 du CSP

Validité : Mise à jour périodique obligatoire

Obligation : Obligatoire pour les immeubles construits avant 1997

🔥 Sécurité Incendie

Norme : Arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 31 janvier 1986

Validité : Contrôles réguliers requis

Obligation : Obligatoire pour les établissements recevant du public

🩸 Diagnostic Plomb des Parties Communes

Norme : Article L.1334-5 du CSP

Validité : Illimitée si absence de plomb, sinon suivi

Obligation : Obligatoire pour les immeubles construits avant 1949

🌍 État des Risques et Pollutions (ERP)

Norme : Article L.125-5 du Code de l'Environnement

Validité : 6 mois

Obligation : Obligatoire pour toute vente/location en zone concernée

🔧 Gestion des Déchets de Chantier

Norme : Décret n°2011-610 du 31 mai 2011

Validité : Obligatoire avant travaux ou démolition

Obligation : Obligatoire pour chantiers de plus de 1000m²