Diagnostics Immobiliers

Diagnostics Immobiliers Obligatoires

Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Obligatoire pour toute vente ou location, il évalue la consommation énergétique du bien.

Validité : 10 ans

Norme : Méthode 3CL- Arrêté du 31 mars 20021

Obligatoire pour les biens construits avant 1997, ce diagnostic détecte la présence d’amiante.

Validité : 3 ans (si présence d'amiante)

Norme : NFX 46-020 - Arrêté du 12 décembre 2012

Contrôle des installations électriques de plus de 15 ans pour prévenir les risques.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFC 16-00 - Arrêté du 28 décembre 2017

Évaluation des installations de gaz de plus de 15 ans pour éviter les fuites et dangers.

Validité : 3 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 45-500 - Arrêté du 18 novembre 2013

Vérification de la présence de termites dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral.

Validité : 6 mois

Norme : NFP 03-201 - Arrêté du 7 décembre 2012

Vérification de la présence de plomb dans les peinture à risque définies par arrêté préfectoral

Validité : 1 ans (vente) - 6 ans (location)

Norme : NFX 46-030 - Arrêté du 19 aout 2011

Analyse des risques naturels, miniers et technologiques affectant le bien immobilier.

Validité : 6 mois

Norme : Article L.125-5 du code de l'Environnement