Comment réussir la mise en copropriété en 2025 ?

Créer une copropriété est un processus complexe mais indispensable pour diviser un immeuble en plusieurs lots destinés à la vente ou à la location. En 2025, la mise en copropriété implique des démarches précises, renforcées par des obligations légales comme le Diagnostic Technique Global (DTG) et le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Mais ces deux outils, bien que centraux, ne suffisent pas à eux seuls. Il est essentiel de comprendre chaque étape pour mener à bien ce projet.

 

Dans cet article, nous vous guidons à travers toutes les étapes nécessaires, du diagnostic initial à l’enregistrement officiel de la copropriété, en passant par la rédaction du règlement et la formation du syndic.

 

1. L’étude de faisabilité et le rôle du géomètre-expert

 

La première étape consiste à évaluer si votre immeuble peut être divisé en copropriété. Cela nécessite une intervention clé :

 

• L’état descriptif de division : Le géomètre-expert intervient pour mesurer chaque lot (appartements, caves, parkings) et établir un document technique détaillant les parties privatives et communes.

• Les tantièmes de copropriété : Il attribue à chaque lot des tantièmes (ou millièmes), qui serviront à calculer les charges et les droits de vote en assemblée générale.

 

Pourquoi est-ce crucial ?

Un état descriptif précis garantit une répartition équitable des charges et facilite les relations entre copropriétaires. De plus, ce document est indispensable pour rédiger le règlement de copropriété.

 

2. Le Diagnostic Technique Global (DTG) : anticiper les besoins de l’immeuble

 

Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans qui sont mis en copropriété. Son objectif est de fournir une vue d’ensemble de l’état de l’immeuble et d’informer les futurs copropriétaires sur les éventuels travaux à prévoir.

 

Contenu du DTG :

 

• Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs.

• Un audit énergétique obligatoire, surtout pour les immeubles anciens.

• Une évaluation des travaux nécessaires sur 10 ans.

 

Ce diagnostic identifie les éventuels défauts (infiltrations, équipements vétustes) et permet de planifier les travaux urgents.

 

3. Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : un outil de gestion à long terme

 

Obligatoire depuis 2023 pour certaines copropriétés, le PPT est un complément essentiel au DTG. Il s’agit d’un plan prévisionnel qui liste les travaux nécessaires sur une période de 10 ans, leur coût estimé et un calendrier.

 

Pourquoi est-ce important ?

 

• Le PPT permet de mieux répartir les charges entre copropriétaires.

• Il évite les appels de fonds soudains et aide à anticiper les travaux coûteux.

• Il valorise l’immeuble en prouvant une gestion proactive.

 

4. La rédaction du règlement de copropriété par un notaire

 

Le règlement de copropriété est un document juridique fondamental. Il définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que les règles de gestion de l’immeuble.

 

Le notaire rédige ce document en s’appuyant sur :

 

• L’état descriptif de division établi par le géomètre.

• Les informations fournies par le propriétaire ou le promoteur.

 

Contenu du règlement de copropriété :

 

• La description des parties privatives et communes.

• Les règles de vie commune (usage des parties communes, restrictions, etc.).

• Les modalités de gestion (assemblées générales, syndic, etc.).

 

Une fois rédigé, le règlement est enregistré auprès des services de publicité foncière, ce qui officialise la mise en copropriété.

 

5. Les démarches administratives pour enregistrer la copropriété

 

Après la rédaction du règlement de copropriété, plusieurs démarches administratives sont nécessaires :

 

• Enregistrement auprès du cadastre : Les lots doivent être inscrits dans les registres du cadastre pour leur identification fiscale.

• Création d’un registre national des copropriétés : Depuis 2017, chaque copropriété doit être inscrite dans ce registre pour garantir sa transparence.

• Démarches auprès de la mairie : Une déclaration de division peut être requise, notamment si l’immeuble est soumis à des réglementations locales.

 

6. La formation d’un syndic de copropriété

 

Une copropriété ne peut fonctionner sans un syndic, chargé de sa gestion quotidienne. Il peut s’agir :

 

• D’un syndic professionnel, mandaté par les copropriétaires.

• D’un syndic bénévole, choisi parmi les copropriétaires eux-mêmes.

 

Le syndic joue un rôle crucial dès la création de la copropriété :

 

• Il organise la première assemblée générale.

• Il met en place un compte bancaire dédié à la copropriété.

• Il commence à gérer les charges et les travaux prévus dans le PPT.

 

7. Les étapes finales : convocation de l’assemblée générale inaugurale

 

La première assemblée générale est une étape clé dans la vie de la copropriété. C’est à cette occasion que les copropriétaires :

 

• Éliront le syndic.

• Valideront le règlement de copropriété.

• Adopteront le budget prévisionnel et les premiers travaux.

 

Cette réunion marque le début officiel de la copropriété et garantit une gestion collective dès le départ.

 

En résumé : toutes les étapes pour réussir la mise en copropriété

 

1. Évaluer la faisabilité et faire intervenir un géomètre-expert pour l’état de division et les tantièmes.

2. Réaliser le Diagnostic Technique Global (DTG) et établir le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

3. Faire rédiger le règlement de copropriété par un notaire et l’enregistrer.

4. Effectuer les démarches administratives nécessaires (cadastre, registre national, mairie).

5. Former un syndic de copropriété et organiser la première assemblée générale.

 

Pourquoi bien anticiper ces étapes en 2025 ?

 

La mise en copropriété est un projet complexe qui nécessite une planification rigoureuse. Avec les obligations renforcées du DTG et du PPT, il est crucial de respecter toutes les démarches pour garantir la pérennité de votre immeuble et assurer une gestion équitable pour les copropriétaires.

 

En suivant ces étapes, vous valorisez votre bien, rassurez les investisseurs et établissez une base solide pour une gestion sereine de la copropriété.